Directives européennes DEEE.
Des lois en faveur du recyclage.
Niveau élevé de réglementation : le champ d'application de la loi sur les équipements électriques et électroniques s'étend à dix catégories différentes de déchets d'équipements électriques et électroniques.
Deux directives européennes qui sont d'application dans tous les États membres de l'Union européenne constituent la base en vue de limiter et de valoriser les déchets d'équipements électriques et électroniques :
- La directive DEEE (relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ainsi que dans leurs composants.
- La directive DEEE (relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) a pour objectif de collecter de manière systématique les déchets issus des équipements électriques et électroniques en fin de vie et de les traiter et de les valoriser selon des méthodes respectueuses de l'environnement.
Une transposition exemplaire dans l'ordre juridique national
Depuis le 13 aout 2005, la loi sur les équipements électriques et électroniques transpose les directives européennes dans la législation francaise. La loi francaise sur les équipements électriques et électroniques règlemente la mise sur le marché, la reprise et l'élimination écologique des équipements électriques et électroniques hors d'usage. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- promouvoir la responsabilité des fabricants ;
- éviter l'élimination dans le secteur des équipements électriques et électroniques ;
- réduire la pollution de l'environnement par des substances dangereuses ;
- préserver les ressources ;
- collecter au moins 4 kg de déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant et par an auprès des ménages ;
- fixer des taux contraignants de valorisation et de recyclage.
Contexte : ADEME, l'organisme central du recyclage francais des déchets d'équipements électriques et électroniques |
Afin de mettre en œuvre de manière efficace la loi sur les équipements électriques et électroniques, l'industrie a créé le registre des fabricants qui sert d'organisme central de coordination. Les principales activités de l'ADEME comprennent l'inscription au registre des fabricants et des distributeurs d'équipements électriques et électroniques, la coordination de la collecte et la collecte de certains volumes ainsi que la certification de l'élimination. Tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques sont inscrits au registre de l'ADEME. Sans cette inscription, ils ne sont pas autorisés à mettre des équipements sur le marché. Selon la législation du Land, les communes, les villes ou les collectivités territoriales sont responsables de la collecte des équipements hors d'usage. Les fabricants doivent se charger du transport et de l'élimination. Ces activités peuvent être confiées à la société REMONDIS Electrorecycling. |
REMONDIS Electrorecycling vous garantit une sécurité maximale de traitement des déchets dans le respect des réglementations. Chaque étape du processus de valorisation peut être suivie de manière fiable à l'aide des documents correspondants.