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Le facteur clé : la fondation EAR

  • Pour mettre en œuvre efficacement la loi ElektroG, les fabricants ont créé la fondation Elektro-Altgeräte Register (EAR), qui agit comme unité de coordination. Depuis août 2005, seuls les appareils électriques et électroniques enregistrés auprès de la fondation EAR peuvent être mis sur le marché en Allemagne. Les fabricants d'appareils pour les particuliers (B2C) doivent alors présenter une garantie de financement en cas d'insolvabilité.

  • Responsabilité des produits partagée pour les appareils destinés au secteur B2C

    Un point essentiel de la législation allemande :  tous les appareils électriques et électroniques destinés au secteur B2C sont soumis à la responsabilité partagée des produits entre les fabricants et les municipalités.

    • La commune est responsable de la collecte des appareils B2C, qui doit rester gratuite pour les particuliers. En général, la commune est équipée de points de collecte, par exemple des centres de recyclage et des systèmes de récupération locaux comme des conteneurs.

    • Les fabricants sont responsables de la mise à disposition des conteneurs, mais aussi de la collecte et de la valorisation des appareils collectés – des services qu'ils peuvent sous-traiter à des sociétés de gestion des déchets.

    • Sur une base volontaire, les commerces peuvent également récupérer les appareils électriques usagés des particuliers.

Usage privé ou commercial ?

  • Lors de l'enregistrement, les fabricants doivent signaler les appareils destinés à un usage commercial.

  • Obligation de reprise dans toute l'Allemagne et sur demande

    Dans toute l'Allemagne, la fondation EAR coordonne la mise à disposition de conteneurs et en particulier la collecte des DEEE par le service public de collecte des déchets :

    • dès qu'un conteneur d'un point de livraison est plein, la fondation EAR le signale
    • la fondation détermine, à l'aide d'un algorithme de calcul et en fonction du volume des appareils mis sur le marché, quel fabricant doit venir enlever les appareils à recycler
    • le fabricant, ou le sous-traitant indiqué par le fabricant à la fondation EAR, doit alors récupérer le conteneur plein dans un délai imparti et en mettre un vide à disposition à la place et doit également traiter les appareils récupérés
    • par conséquent, chaque fabricant doit participer à la collecte au niveau national
    • le fabricant peut transférer l'intégralité de ces obligations à REMONDIS Electrorecycling, afin de se concentrer sur ses compétences de base

    L'algorithme de calcul prend en compte les volumes des appareils mis sur le marché (quantité mensuelle réelle en entrée) et les collectes déjà effectuées par chaque fabricant (quantité réelle en sortie)

  • Application de la loi ElektroG

    Que vous soyez un distributeur, un commerçant ou une municipalité, avec REMONDIS, vous avez choisi la sécurité ! En savoir plus sur nos solutions DEEE

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