La directive DEEE a été transposée dans le droit national polonais sous la loi « Ustawa o zużytym sprzęcie elektrycznym i elektronicznym » (Loi relative au traitement des équipements électriques et électroniques usagés).
Le bâtiment dans lequel la loi polonaise de mise en application de la directive DEEE a été adoptée : le Parlement à Varsovie
Données de référence | |
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Entrée en vigueur | 29/07/2005 |
Contenu | Principes de responsabilité pour les fabricants mettant des appareils électroniques sur le marché |
Objectifs | Mise en place d’un système de collecte et de traitement des appareils électriques et électroniques |
Version actuelle | Texte de loi sur le site Web du Sejm |
Le 21/11/2008, les amendements à la loi polonaise relative aux équipements électriques et électroniques suivants ont été adoptés :
En Pologne, les appareils électriques et électroniques sont répartis en dix catégories différentes, conformément à la directive DEEE.