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REMONDIS Electrorecycling GmbH

Financement transparent

  • En France, les fabricants sont responsables de la mise en œuvre de la directive DEEE. Ils doivent supporter les coûts de trois systèmes de collecte et de valorisation concurrents, chacun responsable d'un département avec les volumes attribués. Le montant de la taxe dépend de la part de marché de la catégorie d'appareils. Pour garantir l'obligation d'élimination, la taxe est à régler trois mois à l'avance. Les fabricants intègrent les coûts d'élimination dans leurs calculs, de sorte qu'ils se répercutent sur les commerçants et les consommateurs. Pour le consommateur, la taxe de recyclage est affichée clairement sur le prix de l'appareil, assurant ainsi un niveau élevé de transparence des frais.

  • Dans la mise en œuvre de la directive DEEE en France, les exigences se focalisent sur le fabricant

  • Plusieurs possibilités de récupération

    • Flexibilité pour les partenaires de collecte : ils peuvent demander des collectes individuelles de petits volumes par le système de récupération via un système informatique

    • En France, il existe plusieurs manières de rapporter les appareils électriques et électroniques usagés.

      • Les exploitants des systèmes de récupération ont aménagé des points de collecte et des sites de regroupement. Là-bas, tous les appareils peuvent être rapportés. Ils sont ensuite transférés des points de collecte aux usines de recyclage adaptées.
      • En plus des points de collecte municipaux, les commerçants sont dans l'obligation de reprendre les anciens appareils.
      • Au total, il existe environ 12 000 points de collecte des appareils électriques en France.

Compensation par la chambre de compensation

En fonction du volume des appareils commercialisés, chaque fabricant a une obligation de récupération en pourcentage des appareils usagés. Pour les trois systèmes de récupération, il existe une obligation de récupération dans toutes les catégories d'appareils. Les parts de marché engendrées par les ventes réelles et les coopérations entre les systèmes sont communiquées à l'organisme OCAD3E. Celui-ci conclut des contrats avec les autorités régionales et prend contact avec les points de livraison municipaux. C'est là que le volume d'appareils électroniques récupéré est comptabilisé. La compensation des obligations de récupération dépend des différentes parts de marché.

  • Services logistiques externalisés

    • Depuis novembre 2008, la logistique est séparée en deux parties : les points de collecte et les sites de regroupement

      1. Collecte aux points de livraison municipaux, chez les commerçants et dans les usines
      2. Transport dans des camions à pleine charge des sites de regroupement aux usines de recyclage des DEEE

      Pour la collecte, les exploitants des systèmes de récupération mandatent le prestataire logistique des appareils électriques répertoriés. Les contrats sont conclus pour une durée de deux ans, dans le cadre d'appels d'offres internationaux, avec une possibilité de prolongation d'une année supplémentaire.

    • Condition pour l'attribution des marchés : les partenaires logistiques doivent couvrir la totalité des départements de France

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