Dans un contexte où les quantités de déchets électriques sont en croissance constante, le Parlement européen a adopté en 2002, la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Elle permet de prévenir, réduire et d'éliminer les DEEE de façon écologique.
Cette directive a pour principe essentiel la responsabilité des producteur. Les exigences pour les fabricants sont les suivantes :
Nous vous aidons : avec des solutions DEEE personnalisables, adaptées à la législation
de chaque pays !
REMONDIS Electrorecycling vous aide : en fonction du contexte juridique et de la mission, nous installons et/ou exploitons des systèmes de reprise pour atteindre cet objectif de collecte ambitieux de 4 kg annuels d'appareils électriques par habitant
Outre la responsabilité des fabricants, la directive DEEE prévoit les exigences suivantes :
La directive RoHS (Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment), également adoptée en 2002 par le Parlement européen, s'attaque déjà aux processus de production : elle interdit ou limite l'utilisation des retardateurs de flamme halogénés, du cadmium, du plomb, du mercure et d'autres polluants. En réduisant ainsi les effets nocifs sur les humains et l'environnement, il est possible de gérer de façon plus appropriée les ressources naturelles et d'améliorer le recyclage des appareils.
La responsabilité des distributeurs est engagée !
Les fabricants, en tant que distributeurs, doivent s'assurer que les composants, les composés et les alliages sont conformes à la directive RoHS.
Les directives DEEE et RoHS sont régulièrement révisées pour prendre en compte les progrès technologiques et s'adapter aux nouvelles connaissances. REMONDIS Electrorecycling n'est pas en reste et propose des solutions et des installations adéquates.
Parmi les extensions de la directive DEEE, nous avons noté l'élargissement du champ d'application, l'augmentation progressive de l'objectif de collecte et des taux de récupération et de recyclage afin de renforcer la protection des ressources et d'assurer à terme un recyclage basé sur la responsabilité du fabricant. Vous trouverez les exigences actuelles de la directive DEEE ici
L'amendement de la directive RoHS concerne, entre autres, la mise en œuvre des procédures d'évaluation de nouvelles substances qui pourraient nécessiter une restriction et les critères d'évaluation correspondants, que vous trouverez ici
La structuration détaillée des exigences des directives DEEE et RoHS incombe aux États membres, qui sont tenus de transposer la directive DEEE et ses amendements dans les législations nationales selon des délais fixés. Pour en savoir plus sur les différences et les solutions adaptées de REMONDIS, cliquez ici
La responsabilité des produits varie largement selon les pays- sélectionnez le point correspondant au pays souhaité pour en savoir plus
La directive DEEE définit actuellement dix catégories d'appareils. Les législations nationales respectives déterminent si et dans quelle mesure ces catégories peuvent être regroupées pour la collecte.