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REMONDIS Electrorecycling

Les fabricants et les distributeurs tenus de respecter les directives européennes.
REMONDIS Electrorecycling se charge de tout

Dans un contexte où les quantités de déchets électriques sont en croissance constante, le Parlement européen a adopté en 2002, la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Elle permet de prévenir, réduire et d'éliminer les DEEE de façon écologique.

  • La directive DEEE met les fabricants à contribution

    • Cette directive a pour principe essentiel la responsabilité des producteur. Les exigences pour les fabricants sont les suivantes :

      • Ils doivent veiller au traitement et à la valorisation des appareils usagés dans des délais spécifiés.
      • Des objectifs de valorisation et de recyclage leurs sont fixés (taux de recyclage).
      • Dès qu’ils emettent sur le marché de nouveaux appareils, les fabricants se doivent de prendre en charge leurs futures recyclages.
      • Ils sont responsables d'apposer sur tous les appareils électriques et électroniques le symbole des DEEE, la poubelle barrée, ainsi qu'un marquage permettant d'identifier le fabricant.
    • Nous vous aidons : avec des solutions DEEE personnalisables, adaptées à la législation
      de chaque pays !

Exigences structurelles et techniques de la directive DEEE

  • REMONDIS Electrorecycling vous aide : en fonction du contexte juridique et de la mission, nous installons et/ou exploitons des systèmes de reprise pour atteindre cet objectif de collecte ambitieux de 4 kg annuels d'appareils électriques par habitant

  • Outre la responsabilité des fabricants, la directive DEEE prévoit les exigences suivantes :

    • Les appareils électriques et électroniques doivent être collectés séparément, conformément aux exigences de la directive DEEE.
    • Le distributeur est tenu de reprendre gratuitement l'appareil usagé rapporté par le consommateur.
    • Les États membres doivent mettre en place des systèmes de collecte en fonction de la densité de population.
    • Pendant le stockage et le traitement des DEEE, certaines exigences techniques doivent être respectées.
    • Objectif de collecte pour tous les États membres : atteindre au moins 4 kg annuels de DEEE par habitant.
    • RoHS met les substances dangereuses au placard

      • La directive RoHS (Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment), également adoptée en 2002 par le Parlement européen, s'attaque déjà aux processus de production : elle interdit ou limite l'utilisation des retardateurs de flamme halogénés, du cadmium, du plomb, du mercure et d'autres polluants. En réduisant ainsi les effets nocifs sur les humains et l'environnement, il est possible de gérer de façon plus appropriée les ressources naturelles et d'améliorer le recyclage des appareils.

      • La responsabilité des distributeurs est engagée !
        Les fabricants, en tant que distributeurs, doivent s'assurer que les composants, les composés et les alliages sont conformes à la directive RoHS.

    • La technologie est en constante évolution. Tout comme les directives de l'UE. REMONDIS se doit donc de l'être également.

      Les directives DEEE et RoHS sont régulièrement révisées pour prendre en compte les progrès technologiques et s'adapter aux nouvelles connaissances. REMONDIS Electrorecycling n'est pas en reste et propose des solutions et des installations adéquates.

      Extensions de la directive DEEE

      Parmi les extensions de la directive DEEE, nous avons noté l'élargissement du champ d'application, l'augmentation progressive de l'objectif de collecte et des taux de récupération et de recyclage afin de renforcer la protection des ressources et d'assurer à terme un recyclage basé sur la responsabilité du fabricant. Vous trouverez les exigences actuelles de la directive DEEE ici

      Extensions de la directive RoHS

      L'amendement de la directive RoHS concerne, entre autres, la mise en œuvre des procédures d'évaluation de nouvelles substances qui pourraient nécessiter une restriction et les critères d'évaluation correspondants, que vous trouverez ici

    • Différents pays, différentes méthodes

      La structuration détaillée des exigences des directives DEEE et RoHS incombe aux États membres, qui sont tenus de transposer la directive DEEE et ses amendements dans les législations nationales selon des délais fixés. Pour en savoir plus sur les différences et les solutions adaptées de REMONDIS, cliquez ici

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      En Finlande, les fabricants sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En Estonie, les fabricants et les commerces sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants qui prennent en charge les frais de valorisation.

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      En Suède, les fabricants sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En Lettonie, les fabricants et les commerces sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      En Irlande, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      Au Danemark, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En Lituanie, les fabricants et les importateurs ont fondé une organisation à but non lucratif. Les coûts sont totalement pris en charge par les membres, à savoir les fabricants et les importateurs.

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      En Grande-Bretagne, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent de plus prendre en charge les coûts de valorisation. Démontage des appareils avec écran

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      Aux Pays-Bas, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants, les commerces et les communes qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      En Pologne, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En Belgique, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants et les commerces qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      En Allemagne, les villes et les communes mettent des espaces à disposition sur lesquels sont installés des conteneurs destinés à la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants d’appareil qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      Au Luxembourg, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent également prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En République tchèque, les fabricants et les commerces sont à la fois responsables de la collecte des appareils électroniques usagés et du financement de la valorisation.

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      En Slovaquie, les fabricants sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En France, les fabricants et les commerces sont à la fois responsables de la collecte des appareils électroniques usagés et du financement de la valorisation.

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      En Hongrie, les fabricants et les commerces sont à la fois responsables de la collecte des appareils électroniques usagés et du financement de la valorisation.

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      En Slovénie, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants, les commerces et les communes qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      Au Portugal, les fabricants, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      En Espagne, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ce sont les fabricants qui prennent en charge les coûts de valorisation.

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      En Italie, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      En Grèce, les commerces et les communes sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

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      À Malte, cinq centres de recyclage ont été mis en place. Ce sont là que les citoyens peuvent se débarrasser gratuitement de leurs appareils usagés. Par ailleurs, les particuliers peuvent s’inscrire afin que l’on vienne récupérer leurs appareils encombrants, ou bien ramener leurs équipements chez le commerçant. Les fabricants sont organisés en un système qui s’engage pour un recyclage et des conditions cadres adaptés.

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      À Chypre, les fabricants sont responsables de la collecte des appareils électroniques usagés. Ils doivent, de plus, prendre en charge les coûts de valorisation.

      La responsabilité des produits varie largement selon les pays- sélectionnez le point correspondant au pays souhaité pour en savoir plus

    • Catégories de DEEE

      La directive DEEE définit actuellement dix catégories d'appareils. Les législations nationales respectives déterminent si et dans quelle mesure ces catégories peuvent être regroupées pour la collecte.

      • Gros appareils ménagers (réfrigérateurs, machines à laver, etc.)
      • Petits appareils ménagers (grille-pain, rasoirs électriques, etc.)
      • Équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, téléphones, etc.)
      • Matériel grand public (TV, chaînes hi-fi, etc.)
      • Consommables d'éclairage (néons, lampes à économie d'énergie, etc.)
      • Outils électriques et électroniques (perceuses, etc.)
      • Jouets électroniques, équipements de loisir et de sport (trains électriques, etc.)
      • Équipements médicaux (respirateurs, etc.)
      • Dispositifs de contrôle et de surveillance (détecteurs de fumée, testeurs, etc.)
      • Distributeurs automatiques (distributeurs de billets ou de boissons, etc.)

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