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Législation allemande : ElektroG

  • La loi ElektroG a été adoptée pour la mise en œuvre de la directive DEEE en Allemagne. Cette loi régit la commercialisation, la récupération et l'élimination non polluante des appareils électriques et électroniques.

  • ElektroG : données de référence

    ElektroG : données de référence
    Entrée en vigueur13/08/2005
    ContenuFusion des directives 2002/95/CE RoHS et 2002/96/CE DEEE
    ObjectifsRéduction des polluants dans l'électronique (directive RoHS : restrictions concernant certaines substances), prévention et réduction des déchets électroniques par le recyclage (récupération et élimination)
    Version actuelleTexte de loi

  • Catégories de déchets selon la loi ElektroG

    La loi ElektroG regroupe les dix catégories d'appareils définies dans la directive DEEE en cinq catégories de déchets (conformément à l'article 9(4) de l'ElektroG).

    • Groupe 1 : Gros appareils ménagers, distributeurs automatiques

      • Gros appareils ménagers (machines à laver, etc.)
      • Distributeurs automatiques (distributeurs de boissons, etc.)

    • Groupe 2 : Appareils de réfrigération à usage ménager

      • Réfrigérateurs

    • Groupe 3 : Matériel informatique et appareils de télécommunication, électronique grand public, appareils à écran (téléviseurs et écrans d'ordinateur)

      • Équipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, téléphones, etc.)
      • Matériel grand public (TV, chaînes hi-fi, etc.)

    • Groupe 4 : Lampes à décharge

      • Consommables d'éclairage (néons, lampes à économie d'énergie, etc.)

    • Groupe 5 : Petits appareils ménagers, matériel d'éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, équipements médicaux, dispositifs de contrôle et de surveillance

      • Outils électriques et électroniques (perceuses, etc.)
      • Jouets électroniques, équipements de loisir et de sport (trains électriques, etc.)
      • Équipements médicaux (équipements de dialyse, etc.)
      • Dispositifs de contrôle et de surveillance (détecteurs de fumée, testeurs, etc.)

    SG6

    • Groupe 6: Photovoltaïque modules

      • Panneaux solairs
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